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1. Objet

Quomodo met à la disposition du public, et notamment des regroupements de personnes - associations, sociétés, organisations, etc. - un outil pour réaliser son site web, qui se caractérise par une exceptionnelle facilité d'utilisation.

Certains utilisateurs souhaitent faire bénéficier d'autres autour d'eux du système Quomodo, et en tirer des revenus.

Pour les y aider, Quomodo propose à ces personnes le statut de Créateur Quomodo. Le Créateur bénéficie de la part de Quomodo de privilèges qui lui sont réservés : notamment, remises sur les tarifs et mise à disposition d'informations confidentielles.

L'objet des Présentes Conditions Créateur Quomodo est de définir le cadre dans lequel le Créateur bénéficie de ces privilèges.

 

2. Éligibilité

Les modalités pour présenter sa candidature au statut de Créateur Quomodo sont les suivantes :
  1. il faut être familier avec un site Quomodo au titre d'admin ou d'animateur,
  2. il faut avoir lu les présentes conditions et y adhérer,
  3. il faut adresser sa demande en utilisant le formulaire de la page Devenir Créateur Quomodo.

Quomodo se réserve le droit d'accorder ou non le statut de Créateur au demandeur sans fournir d'explication.
 

3. Durée

L'inscription au statut de Créateur Quomodo est valable 1 an et se renouvelle par tacite reconduction.
 

4. Obligations de Quomodo

Quomodo, une fois la candidature d'un Créateur Quomodo acceptée :
  • lui adresse un code promo spécial, qui lui permettra de bénéficier des privilèges de Créateur sur les sites qu'il crée,
  • l'inscrit dans le groupe Créateurs du présent site, qui a accès à des informations et des ressources qui lui sont réservées, dont certaines sont confidentielles.
 

5. Obligations du Créateur Quomodo

  • Le Créateur Quomodo veille à informer au plus tôt le responsable dont il crée le site que:
  1. il inscrira immédiatement le client comme admin du site sur simple demande,
  2. une fois admin du site, le client peut en désinscrire le Créateur Quomodo et prendre le contrôle total de son site, y compris le contrôle du compte client Quomodo.
  • La mise à disposition par Quomodo d'un code, d'informations et de ressources spécifiques est destinée à l'accomplissement de la mission de Créateur Quomodo. Le Créateur s'interdit d'en faire un autre usage et il reconnaît que Quomodo reste propriétaire de ses informations. Notamment, et y compris après cessation de ses relations avec Quomodo, le Créateur ne peut publier tout ou partie de ces informations.
 

6. Conditions particulières de vente

En dérogation des conditions générales de vente, le Créateur Quomodo bénéficie des conditions particulières suivantes sur tous les sites qu'il crée, tant qu'il en reste administrateur. Est considéré comme créé par le Créateur Quomodo tout site pour lequel a été indiqué dans la case "code promo" le code que Quomodo confie à cet effet à le Créateur Quomodo.
  • Le Créateur Quomodo est automatiquement administrateur du site à la création.
  • Les autres administrateurs n'ont pas accès à la gestion du compte, zone du site où se présentent prises et suivis des commandes, et consultation des devis et factures. 
  • Le Créateur bénéficie d'une remise de 20% sur toutes les options et prestations payantes du site.
  • A l'exception de leur article 1, premier alinéa, les Conditions Générales de Vente s'appliquent étant entendu que la formule "le Client" dans ces Conditions Générales de Vente désigne strictement le Créateur Quomodo. 

 

7. Résiliation du statut de Créateur

Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat moyennant un préavis de 1 mois avant la date d'échéance.

Un manquement caractérisé de le Créateur Quomodo à ses obligations telles qu'elles sont prévues à l'Article 5 constitue une rupture de ses engagements et annule l'obligation de préavis de Quomodo, qui peut donc dans ce cas radier un Créateur de son statut de Créateur Quomodo sans préavis.

Après radiation d'un Créateur Quomodo, Quomodo pourra prendre toute mesure requise en vue du meilleur intérêt du client final de bonne foi, la solution amiable étant toujours recherchée. A ce titre, c'est le responsable en exercice de l'entité représentée par le site qui est le référent de Quomodo.

Notamment, Quomodo peut être amené à désinscrire après radiation le Créateur Quomodo des sites qu'il a créés.
 

8. Juridiction compétente

Le présent contrat relève de la législation française. Tout litige susceptible de s'élever entre Quomodo et le Créateur Quomodo à propos de la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat est et sera de la compétence des tribunaux de Paris.